Droit d'auteur et streaming

La diffusion d'une œuvre protégée sans autorisation constitue une contrefaçon, et le cadre légal français distingue plusieurs situations.

Les sites illicites

Mettre à disposition des œuvres sans droits est un délit lourdement sanctionné. L'autorité de régulation publie une liste de services contrefaisants et peut faire ordonner leur blocage par les fournisseurs d'accès et leur déréférencement par les moteurs.

Du côté de l'utilisateur

Le téléchargement d'une œuvre depuis une source manifestement illicite n'entre pas dans l'exception de copie privée. Le dispositif de réponse graduée vise principalement le partage de fichiers, mais la responsabilité de l'utilisateur peut être engagée sur le fondement de la contrefaçon.

Les risques pratiques

Au-delà du droit, les sites illicites sont un vecteur courant de logiciels malveillants, de faux lecteurs à installer, d'hameçonnage et de prélèvements frauduleux sur les cartes bancaires saisies pour un prétendu abonnement gratuit.

Le sport en direct

La retransmission non autorisée d'événements sportifs fait l'objet d'une procédure de blocage accélérée, avec des mesures pouvant être ordonnées pour toute la durée d'une saison.